Schutzprofile
Design suisse · 143620 · En vigueur
Designs
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Design 18
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143620
- Numéro de demande
- 2017-00648
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 18 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 27 oct. 2017
- Enregistré
- 12 déc. 2017
- Publié
- 15 déc. 2017
- Protégé jusqu’au
- 27 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 27 oct. 2042
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.10.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil → euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 déc. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.