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Design suisse · 143635 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143635
Numéro de demande
2017-00739
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 17 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
30 nov. 2017
Enregistré
22 déc. 2017
Publié
29 déc. 2017
Radié
22 juin 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2023

  2. 29 déc. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.