serrature per porte di veicoli
Design suisse · 143645 · Radié
Designs
Design L021261_MODELLO1
Design L021261_MODELLO2
Design L021261_MODELLO3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143645
- Numéro de demande
- 2017-00759
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 08-07 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 6 déc. 2017
- Enregistré
- 22 déc. 2017
- Publié
- 29 déc. 2017
- Radié
- 29 juin 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 004038115 08.06.2017
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2023
- 29 déc. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.