Elektro-Installationsmaterial
Design suisse · 143654 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143654
- Numéro de demande
- 2017-00678
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 13 nov. 2017
- Enregistré
- 22 déc. 2017
- Publié
- 29 déc. 2017
- Protégé jusqu’au
- 13 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 13 nov. 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1 Box
Design 2 Clips
Design 3 Zapfen
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2022
- 29 déc. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.