Toilettensitze, Toilettensitzteil

Design suisse · 143663 · En vigueur

Designs

Design TID17-1

Design TID17-2

Design TID17-3

Design TID17-4

Design TID17-5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143663
Numéro de demande
2017-00681
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
14 nov. 2017
Enregistré
22 déc. 2017
Publié
31 mai 2018
Protégé jusqu’au
14 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
14 nov. 2042
Priorité
EM 004020444 26.05.2017
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.10.2022

  2. 31 mai 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

Parties

Titulaire

Topseat International, Inc.

1200 Placid Avenue, Suite 200, Plano, TX 75074, US

Mandataire

von Arx Schmidiger Faber

8401 Winterthur

Créateur

Chengdong Wu

Plano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.