Halter für Anzeige-/Messinstrumente
Design suisse · 143712 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143712
- Numéro de demande
- 2017-00780
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 18 déc. 2017
- Enregistré
- 26 janv. 2018
- Publié
- 29 nov. 2019
- Protégé jusqu’au
- 18 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 18 déc. 2042
- Priorité
- EM 004063212 23.06.2017
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 déc. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.12.2022
- 29 nov. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.