Leuchte

Design suisse · 143730 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143730
Numéro de demande
2017-00805
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
22 déc. 2017
Enregistré
26 janv. 2018
Publié
31 janv. 2018
Protégé jusqu’au
22 déc. 2027
Prolongeable jusqu’au
22 déc. 2042
Priorité
EM 004068344 27.06.2017
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 20.01.2023

  2. 13 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2022

  3. 31 janv. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Thorn Europhane S.A.

Route de Paix, 27700 Les Andelys, FR

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Créateur

Jürgen Oskamp

Mechelen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.