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Design suisse · 143732 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143732
- Numéro de demande
- 2017-00807
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 28 déc. 2017
- Enregistré
- 26 janv. 2018
- Publié
- 31 janv. 2018
- Radié
- 21 juil. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 402017202128 30.06.2017
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2023
- 31 janv. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.