Prägemuster für Oberflächen

Design suisse · 143733 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143733
Numéro de demande
2018-00017
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
11 janv. 2018
Enregistré
26 janv. 2018
Publié
13 déc. 2019
Protégé jusqu’au
11 janv. 2028
Prolongeable jusqu’au
11 janv. 2043
Priorité
EM 004099281-0002 12.07.2017
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  2. 13 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.