Paket-Briefkasten
Design suisse · 143757 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143757
- Numéro de demande
- 2018-00023
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 12 janv. 2018
- Enregistré
- 12 févr. 2018
- Publié
- 15 févr. 2018
- Protégé jusqu’au
- 12 janv. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 12 janv. 2043
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.08.2023
- 24 août 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 5 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.08.2023
- 15 févr. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.