Logos
Design suisse · 143766 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143766
- Numéro de demande
- 2018-00009
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 9 janv. 2018
- Enregistré
- 12 févr. 2018
- Publié
- 15 févr. 2018
- Protégé jusqu’au
- 9 janv. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 9 janv. 2043
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juil. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 15 févr. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.