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Design suisse · 143786 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143786
Numéro de demande
2018-00049
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 janv. 2018
Enregistré
23 févr. 2018
Publié
28 févr. 2018
Radié
17 août 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 004127876 31.07.2017
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2023

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 28 févr. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

NAVYA

1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 Villeurbanne, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Créateur

Christophe Sapet

Marcilly-d'Azergues

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.