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Design suisse · 143807 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143807
- Numéro de demande
- 2018-00091
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 2 févr. 2018
- Enregistré
- 12 mars 2018
- Publié
- 15 mars 2018
- Radié
- 25 août 2023
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.08.2023
- 15 mars 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.