Automobil
Design suisse · 143817 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143817
- Numéro de demande
- 2018-00112
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 23 févr. 2018
- Enregistré
- 12 mars 2018
- Publié
- 15 août 2018
- Protégé jusqu’au
- 23 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 23 févr. 2043
- Priorité
- JP 2017-024437 01.11.2017
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.01.2023
- 15 août 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.