dispositivi per esercizi

Design suisse · 143825 · En vigueur

Designs

Design MOD. 1

Design MOD. 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143825
Numéro de demande
2018-00078
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
9 févr. 2018
Enregistré
12 mars 2018
Publié
15 mars 2018
Protégé jusqu’au
9 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
9 févr. 2043
Priorité
AU 201714855 17.08.2017
AU 201714860 17.08.2017
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.01.2023

  2. 15 mars 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.