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Design suisse · 143830 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143830
- Numéro de demande
- 2018-00132
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 3 mars 2018
- Enregistré
- 26 mars 2018
- Publié
- 29 mars 2018
- Radié
- 27 sept. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 sept. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 29 mars 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.