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Design suisse · 143864 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143864
Numéro de demande
2018-00141
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
6 mars 2018
Enregistré
26 mars 2018
Publié
29 mars 2018
Protégé jusqu’au
6 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
6 mars 2043
Priorité
EM 004736403 02.03.2018
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2023

  2. 29 mars 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

Parties

Titulaire

AGC GLASS EUROPE S.A.

Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-la-Neuve, BE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Raphaël Alain Bir

Raedersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.