logos, graphismes
Design suisse · 143867 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143867
- Numéro de demande
- 2018-00110
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 21 févr. 2018
- Enregistré
- 26 mars 2018
- Publié
- 29 mars 2018
- Protégé jusqu’au
- 21 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 21 févr. 2043
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.01.2023
- 29 mars 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.