Stoffbemusterungen
Design suisse · 143869 · En vigueur
Designs
Design 1918.777
Design 1918.778
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143869
- Numéro de demande
- 2018-00152
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 8 mars 2018
- Enregistré
- 10 avr. 2018
- Publié
- 13 avr. 2018
- Protégé jusqu’au
- 8 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 8 mars 2043
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
- 13 avr. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.