Gestell
Design suisse · 143874 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143874
- Numéro de demande
- 2018-00185
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 16 mars 2018
- Enregistré
- 10 avr. 2018
- Publié
- 13 avr. 2018
- Radié
- 11 oct. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 13 avr. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.