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Design suisse · 143892 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143892
- Numéro de demande
- 2018-00167
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 12 mars 2018
- Enregistré
- 10 avr. 2018
- Publié
- 13 avr. 2018
- Protégé jusqu’au
- 12 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 12 mars 2043
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2023
- 13 avr. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.