attache
Design suisse · 143944 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143944
- Numéro de demande
- 2018-00231
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 3 avr. 2018
- Enregistré
- 9 mai 2018
- Publié
- 15 mai 2018
- Protégé jusqu’au
- 3 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 avr. 2043
- Priorité
- EM 004428142-0001 31.10.2017
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2023
- 15 mai 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.