Pfosten, Pfostenteile, Zaun
Design suisse · 143961 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143961
- Numéro de demande
- 2018-00253
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 10 avr. 2018
- Enregistré
- 9 mai 2018
- Publié
- 15 mai 2018
- Protégé jusqu’au
- 10 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 10 avr. 2043
- Priorité
- EM 004492437 03.11.2017
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.04.2023
- 15 mai 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.