Gütesiegel

Design suisse · 143994 · En vigueur

Designs

Design 1. SQQ-KS

Design 2. SQQ-MS

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143994
Numéro de demande
2018-00159
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
16 avr. 2018
Enregistré
28 mai 2018
Publié
31 mai 2018
Protégé jusqu’au
16 avr. 2028
Prolongeable jusqu’au
16 avr. 2043
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P.O. Box, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.02.2025

  2. 7 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.02.2025

  3. 17 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.01.2023

  4. 6 oct. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Swiss QualiQuest AG, Thunstrasse 7, 3005 Bern → think beyond ag, Hausmatten 2, 2564 Bellmund
    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P.O. Box, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.10.2022

  5. 31 mai 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

Parties

Créateur

Thomas Burkhalter

Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.