Gütesiegel
Design suisse · 143994 · En vigueur
Designs
Design 1. SQQ-KS
Design 2. SQQ-MS
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143994
- Numéro de demande
- 2018-00159
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 16 avr. 2018
- Enregistré
- 28 mai 2018
- Publié
- 31 mai 2018
- Protégé jusqu’au
- 16 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 16 avr. 2043
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P.O. Box, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 7 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 17 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.01.2023
- 6 oct. 2022
Transféré
- Titulaire
- Swiss QualiQuest AG, Thunstrasse 7, 3005 Bern → think beyond ag, Hausmatten 2, 2564 Bellmund
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, P.O. Box, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 06.10.2022
- 31 mai 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2018
Parties
Créateur
Thomas Burkhalter
Grenchen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.