tables, meubles combinés
Design suisse · 144003 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144003
- Numéro de demande
- 2018-00308
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement06-05 Ameublement
- Déposé
- 17 mai 2018
- Enregistré
- 12 juin 2018
- Publié
- 15 juin 2018
- Protégé jusqu’au
- 17 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 17 mai 2043
- Priorité
- EM 004558989-0001 21.12.2017EM 004558989-0002 21.12.2017EM 004558989-0003 21.12.2017EM 004558989-0004 21.12.2017EM 004558989-0005 21.12.2017EM 004558989-0006 21.12.2017
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.12.2022
- 15 juin 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.