éléments décoratifs pour emballage

Design suisse · 144008 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144008
Numéro de demande
2018-00336
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
6 juin 2018
Enregistré
12 juin 2018
Publié
30 sept. 2020
Protégé jusqu’au
6 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
6 juin 2043
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.05.2023

  2. 30 sept. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  3. 15 sept. 2020

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

  4. 15 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Louis Collinet

Levallois-Perret

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.