capsule

Design suisse · 144009 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144009
Numéro de demande
2018-00306
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
16 mai 2018
Enregistré
12 juin 2018
Publié
15 juin 2018
Protégé jusqu’au
16 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
16 mai 2043
Priorité
EM 004508935-0001 16.11.2017
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

capsule, reproduction 1capsule, reproduction 2capsule, reproduction 3capsule, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  2. 15 juin 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.