Flaschenverschluss-Schutzkappen
Design suisse · 144010 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144010
- Numéro de demande
- 2018-00294
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 mai 2018
- Enregistré
- 12 juin 2018
- Publié
- 15 juin 2018
- Protégé jusqu’au
- 8 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 8 mai 2043
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.04.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, Postfach, 4001 Basel
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, Postfach, 4001 Basel → Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 16 déc. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Suisse Technology Partners AG, Querstrasse 5, 8212 Neuhausen am Rheinfall → VOSSIUS & PARTNER, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 16.12.2020
- 15 juin 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
Parties
Titulaire
Amcor Flexibles Capsules France
92052 Paris La Défense Cedex, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.