Deckel für Müllbehälter
Design suisse · 144011 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144011
- Numéro de demande
- 2017-00743
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 13 nov. 2017
- Enregistré
- 12 juin 2018
- Publié
- 15 août 2019
- Radié
- 9 juin 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 004017150-0001 24.05.2017EM 004017150-0002 24.05.2017EM 004017150-0003 24.05.2017EM 004017150-0004 24.05.2017EM 004017150-0005 24.05.2017EM 004017150-0006 24.05.2017
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 09.06.2023
- 15 août 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.