Abfallbehälter

Design suisse · 144013 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144013
Numéro de demande
2018-00296
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
9 mai 2018
Enregistré
12 juin 2018
Publié
15 juin 2018
Protégé jusqu’au
9 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
9 mai 2043
Source
Swissreg

Designs

Abfallbehälter, reproduction 1Abfallbehälter, reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2022

  2. 7 sept. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Daniel Hunziker, Pflanzschulstrasse 17, 8004 Zürich → Stadt Zürich, Tiefbau- und Entsorgungsdepartement, ERZ Entsorgung + Recycling Zürich, Hagenholzstrasse 110, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.09.2019

  3. 15 juin 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.