Logos

Design suisse · 144025 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144025
Numéro de demande
2018-00300
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
14 mai 2018
Enregistré
12 juin 2018
Publié
15 juin 2018
Protégé jusqu’au
14 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
14 mai 2043
Priorité
EM 004506608 14.11.2017
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Logos, reproduction 1

Design 2

Logos, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  2. 15 juin 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.