Logos
Design suisse · 144025 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144025
- Numéro de demande
- 2018-00300
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 14 mai 2018
- Enregistré
- 12 juin 2018
- Publié
- 15 juin 2018
- Protégé jusqu’au
- 14 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 14 mai 2043
- Priorité
- EM 004506608 14.11.2017
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mai 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 15 juin 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.