Kopfbedeckungen
Design suisse · 144027 · En vigueur
Designs
Design Caroban light
Design Caroban fixed
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144027
- Numéro de demande
- 2018-00327
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 02-03 Habillement et mercerie
- Déposé
- 31 mai 2018
- Enregistré
- 26 juin 2018
- Publié
- 29 juin 2018
- Protégé jusqu’au
- 31 mai 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 31 mai 2043
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2022
- 29 juin 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.