emballages, parties d'emballage
Design suisse · 144037 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144037
- Numéro de demande
- 2018-00368
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 juin 2018
- Enregistré
- 26 juin 2018
- Publié
- 29 juin 2018
- Protégé jusqu’au
- 19 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 19 juin 2043
- Priorité
- US 20.12.2017
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 25 janv. 2024
Transféré
- Titulaire
- INTERCONTINENTAL GREAT BRANDS LLC, 100 Deforest Avenue, East Hanover, NJ 07936, Etats-Unis d'Amérique → Perfetti Van Melle Benelux B.V., Zoete Inval 20, 4815 HK Breda, Pays-Bas
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 1 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 29 juin 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.