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Design suisse · 144057 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144057
- Numéro de demande
- 2018-00221
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 27 mars 2018
- Enregistré
- 26 juin 2018
- Publié
- 29 juin 2018
- Protégé jusqu’au
- 27 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 27 mars 2043
- Priorité
- EM 004407609-0001 16.10.2017EM 004407609-0002 16.10.2017EM 004407609-0003 16.10.2017
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 29 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 29 juin 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.