congélateur
Design suisse · 144082 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144082
- Numéro de demande
- 2018-00246
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-07 Machines
- Déposé
- 10 avr. 2018
- Enregistré
- 11 juil. 2018
- Publié
- 13 sept. 2019
- Radié
- 2 nov. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 sept. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 13 sept. 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.