Süssigkeiten
Design suisse · 144092 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144092
- Numéro de demande
- 2018-00412
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 10 juil. 2018
- Enregistré
- 27 juil. 2018
- Publié
- 31 juil. 2018
- Protégé jusqu’au
- 10 juil. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 10 juil. 2043
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mai 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 31 juil. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.