Ziergegenstände

Design suisse · 144100 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144100
Numéro de demande
2018-00338
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
6 juin 2018
Enregistré
27 juil. 2018
Publié
31 juil. 2018
Radié
4 janv. 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.01.2024

  2. 31 juil. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.