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Design suisse · 144108 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144108
- Numéro de demande
- 2018-00385
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 26 juin 2018
- Enregistré
- 27 juil. 2018
- Publié
- 31 juil. 2018
- Protégé jusqu’au
- 26 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 26 juin 2043
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 déc. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.12.2022
- 31 juil. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.