Raumteiler
Design suisse · 144120 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144120
- Numéro de demande
- 2018-00407
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 29 juin 2018
- Enregistré
- 10 août 2018
- Publié
- 31 déc. 2018
- Protégé jusqu’au
- 29 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 29 juin 2043
- Priorité
- EM 005324829 26.06.2018
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 31 déc. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2018
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.