boîtes de conditionnement

Design suisse · 144127 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144127
Numéro de demande
2018-00431
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
18 juil. 2018
Enregistré
10 août 2018
Publié
13 déc. 2019
Protégé jusqu’au
18 juil. 2028
Prolongeable jusqu’au
18 juil. 2043
Priorité
EM 004703403-0001 09.02.2018
EM 004703403-0002 09.02.2018
EM 004703403-0003 09.02.2018
EM 004703403-0004 09.02.2018
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.06.2023

  2. 19 juin 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    CABINET PONCET, c/o CGPartners, Rue du Rhône 100, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 19.06.2023

  3. 19 juin 2023

    Fusionné

    Titulaire
    C.G.L. Pack Service, Zone Industrielle Les Iles, 74370 Epagny Metz-Tessy, France → FAERCH France SAS, Zone Industrielle Les Iles, 74370 Epagny Metz-Tessy, France

    Publié dans Swissreg le 19.06.2023

  4. 19 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    CABINET PONCET, c/o CGPartners, Rue du Rhône 100, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 19.06.2023

  5. 13 déc. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

Parties

Titulaire

FAERCH France SAS

Zone Industrielle Les Iles, 74370 Epagny Metz-Tessy, FR

Mandataire

CABINET PONCET

c/o CGPartners Rue du Rhône 100, 1204 Genève

Créateur

Thibaut Delarue

Bruges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.