capsules de café

Design suisse · 144128 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144128
Numéro de demande
2018-00345
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
11 juin 2018
Enregistré
10 août 2018
Publié
15 août 2018
Protégé jusqu’au
11 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
11 juin 2043
Priorité
EM 004547487-0001 14.12.2017
EM 004547495-0001 14.12.2017
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 1

capsules de café, reproduction 1capsules de café, reproduction 2capsules de café, reproduction 3capsules de café, reproduction 4

Design 2

capsules de café, reproduction 1capsules de café, reproduction 2capsules de café, reproduction 3capsules de café, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.06.2023

  2. 15 août 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

Mocoffee Europe Unipessoal Lda.

1950-132 Lisboa, PT

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Créateur

Marco Túlio de Morais Garcia Miranda

Lisbonne

Pedro Alexandre Ferreira Lisboa

Lisbonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.