Energieanlage

Design suisse · 144159 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144159
Numéro de demande
2018-00469
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
8 août 2018
Enregistré
29 août 2018
Publié
31 août 2018
Protégé jusqu’au
8 août 2028
Prolongeable jusqu’au
8 août 2043
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  2. 19 févr. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Regli Energy Systems GmbH, Winzerstrasse 112, 8049 Zürich → Regli Energy Systems AG, Zunstrasse 11, 8152 Opfikon

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  3. 31 août 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.