protections de tête pour animaux

Design suisse · 144171 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144171
Numéro de demande
2018-00451
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
30-01 Soins et manipulation des animaux
Déposé
2 août 2018
Enregistré
29 août 2018
Publié
31 août 2018
Protégé jusqu’au
2 août 2028
Prolongeable jusqu’au
2 août 2043
Priorité
EM 005228095-0001 10.04.2018
EM 005228095-0002 10.04.2018
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.06.2023

  2. 14 juin 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  3. 14 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  4. 30 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

  5. 31 août 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2018

Parties

Titulaire

M.P.S. Holding B.V.

Spectrumsingel 161, 2718 JR Zoetermeer, NL

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Créateur

Nicole Antoinette Kok-Duson

Zoetermeer

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.