Automobile
Design suisse · 144186 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144186
- Numéro de demande
- 2018-00496
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 21 août 2018
- Enregistré
- 12 sept. 2018
- Publié
- 14 sept. 2018
- Protégé jusqu’au
- 21 août 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 21 août 2043
- Priorité
- CN 201830072012.4 23.02.2018
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.07.2023
- 14 sept. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.