Abdeckbänder, Zubehör zu Abdeckbändern
Design suisse · 144188 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144188
- Numéro de demande
- 2018-00444
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 15-99 Machines
- Déposé
- 30 juil. 2018
- Enregistré
- 12 sept. 2018
- Publié
- 14 sept. 2018
- Protégé jusqu’au
- 30 juil. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 30 juil. 2043
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2023
- 14 sept. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.