Verpackungen
Design suisse · 144210 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144210
- Numéro de demande
- 2018-00485
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 17 août 2018
- Enregistré
- 25 sept. 2018
- Publié
- 28 sept. 2018
- Protégé jusqu’au
- 17 août 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 17 août 2043
- Priorité
- EM 004727733-0001 27.02.2018EM 004727733-0002 27.02.2018EM 004727733-0003 27.02.2018EM 004727733-0004 27.02.2018
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2023
- 28 sept. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.