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Design suisse · 144217 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144217
- Numéro de demande
- 2018-00524
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 7 sept. 2018
- Enregistré
- 25 sept. 2018
- Publié
- 28 sept. 2018
- Radié
- 3 avr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CN 2018 30 084 683.2 07.03.2018
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
- 28 sept. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.