Schokoladen
Design suisse · 144230 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144230
- Numéro de demande
- 2018-00537
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 7 sept. 2018
- Enregistré
- 11 oct. 2018
- Publié
- 15 oct. 2018
- Protégé jusqu’au
- 7 sept. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 7 sept. 2043
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
- 15 oct. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.