Sitzbänke

Design suisse · 144302 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144302
Numéro de demande
2018-00627
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
8 nov. 2018
Enregistré
27 nov. 2018
Publié
30 nov. 2018
Radié
4 juin 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design NMS 01

Sitzbänke, reproduction 1

Design NMS 02

Sitzbänke, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.06.2024

  2. 30 nov. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.