machine à café
Design suisse · 144303 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144303
- Numéro de demande
- 2018-00647
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 21 nov. 2018
- Enregistré
- 27 nov. 2018
- Publié
- 15 juin 2021
- Protégé jusqu’au
- 21 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 21 nov. 2043
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.10.2023
- 23 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 juin 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 15 juin 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 15 juin 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 15 juin 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.